Projet « A l’école de la Francophonie » : questions de propriété intellectuelle


Depuis janvier 2012, nous travaillons en concertation avec des partenaires issus de 9 pays et 18 établissements étrangers à la réalisation d’une méthode de français numérique prenant la forme d’un dessin animé interactif. Ce vaste projet intitulé A l’école de la Francophonie[1] mérite d’être examiné en profondeur sous l’angle juridique afin de mieux cerner les différents enjeux liés aux questions de propriété intellectuelle et de droit d’auteur(s).

Or le régime juridique applicable à l’œuvre multimédia soulève de nombreuses interrogations largement liées au flou juridique existant autour de la qualification même de l’œuvre multimédia qui n’est, par sa nature, ni complètement audiovisuelle, ni complètement logicielle. Dans le cas du projet qui nous intéresse, la complexité est accentuée par son statut d’œuvre plurale dont les partenaires sont chacun issu d’un pays distinct, et donc d’un droit distinct. Dans le cadre de cette étude, nous nous attacherons uniquement aux réponses apportées par le droit français[2].

S’interroger sur la qualification d’une œuvre multimédia, c’est se poser la question du régime applicable. En effet, qualifier une œuvre multimédia d’œuvre audiovisuelle ou d’œuvre logicielle n’aura pas les mêmes conséquences juridiques aussi bien du point de vue des droits patrimoniaux que du droit moral. Cependant, il convient de rappeler que « le juge n’est pas lié par la qualification donnée par les parties et qu’il peut à tout moment procéder à une requalification« [3]. D’où l’importance de bien mesurer les risques de contrefaçon liés à l’exploitation d’un tel outil ainsi que celle d’envisager des solutions efficaces pour y faire face.

Dans le cadre de ce rapport d’étude, nous nous interrogerons dans un premier temps sur les différentes qualifications qui peuvent se rapporter à notre projet ainsi qu’aux conséquences que ces qualifications impliquent sur le plan juridique. Dans un deuxième temps, nous analyserons les risques de contrefaçon qui pourraient survenir lors de l’exploitation de cette méthode ainsi que les solutions permettant de les éviter.

Pour lire et télécharger le rapport d’étude, cliquez sur le lien suivant : AELF et risques de contrefaçon


[1] Voir le site du projet réalisé dans le cadre de la recherche de partenariats : www.ecoledelafrancophonie.com/

[2] C’est le Laos et non la France qui est à l’origine du projet. Cependant le cadre juridique national laotien ne fait guère référence aux questions de droit d’auteur et il nous est apparu impossible de mener cette étude du point de vue d’une législation inexistante.

[3] D. Valleteau de Moulliac, Qualifier l’œuvre multimédia, in http://www.avocats-publishing.com/Definir-l-oeuvre-mulitmedia , septembre 2004.

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